Le 12 novembre, les étudiants du Master 2 Droit Fiscal des Affaires (DFA) de l’Université de Rennes ont assisté à une intervention en visioconférence de Maître Brieuc IMBERT, avocat au sein du cabinet Squair, consacrée à la facturation électronique et aux plateformes agréées.
Cette séance a d’abord été l’occasion de revenir sur la place centrale qu’occupe la facture en matière de TVA, ainsi que sur les obligations qui pèsent sur les entreprises dans ce domaine.
Nous avons ensuite étudié le champ d’application de la réforme, en distinguant l’e-invoicing de l’e-reporting, avant d’aborder l’architecture de transmission des factures et le rôle des plateformes agréées dans ce nouveau dispositif.
L’intervention a également permis de mettre en lumière les objectifs poursuivis par ce nouveau dispositif, au premier rang desquels la lutte contre la fraude à la TVA, ainsi que ses conséquences pratiques pour les entreprises. Enfin, plusieurs cas pratiques sont venus ponctuer la séance et nous ont permis de mettre ces notions en application.
Nous tenons à remercier Maître Imbert d’avoir partagé avec nous son expertise et son expérience de praticien sur ce sujet d’actualité.
