Opérations de restructurations – Maître Guillaume Rault

Les étudiants du Master 2 Droit Fiscal des Affaires (DFA) – Rennes ont eu le plaisir d’assister à deux journées d’intervention de Maître Guillaume RAULT, avocat au sein du cabinet Kovalex à Saint-Brieuc, consacrées à la fiscalité des restructurations.

Ces journées ont d’abord été l’occasion de replacer les opérations de restructuration dans leur contexte, afin de comprendre leur fonctionnement et la place qu’elles occupent dans la vie des affaires. Nous avons ensuite étudié les différents mécanismes de fusion, de scission et d’apport partiel d’actifs, ainsi que la détermination de la parité d’échange et son importance dans ces opérations.

L’intervention nous a également permis d’aborder le régime de droit commun et le régime de faveur, leurs conditions d’application ainsi que les clauses anti-abus qui les encadrent.

Une attention particulière a enfin été portée à la rémunération des apports et à leur transcription comptable, selon qu’ils s’opèrent en valeur réelle ou en valeur nette comptable, ainsi qu’aux spécificités des fusions à l’endroit et à l’envers.

Nous souhaitions remercier Maître Guillaume Rault pour cette intervention, qui a apporté un éclairage pratique précieux à notre formation, ainsi que pour le temps qu’il nous a consacré.

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