Le lundi 9 novembre, les étudiants du Master 2 Droit Fiscal des Affaires (DFA) – Rennes ont eu le plaisir d’assister, à distance, à une intervention de Maître Anne Gerometta et de Maître Gökhan Aktas, du cabinet Deloitte Société d’Avocats, consacrée à la TVA applicable aux opérations bancaires et financières.
Cette intervention a d’abord permis de revenir sur le régime d’exonération applicable à ces opérations, avant d’aborder l’option pour la TVA, dont l’exercice est devenu sélectif depuis la loi de finances pour 2022, ainsi que les exclusions dont elle fait l’objet.
Les étudiants ont ensuite pu mesurer les incidences de ces choix sur la taxe sur les salaires, avant de découvrir le mécanisme du groupe TVA et les enjeux qui y sont associés.
La promotion DFA 23 tient à remercier chaleureusement Maître Anne Gerometta et Maître Gökhan Aktas pour la qualité de leur intervention, la richesse de leurs éclairages et leur disponibilité.
