Procédures fiscales

Ce semestre, Maître Bondiguel-Schindler nous a fait travailler sur des cas pratiques de procédures fiscales, notamment sur la base de propositions de rectifications. Elle nous a également permis d'acquérir la méthodologie nécessaire afin de résoudre ce type de dossiers.

Les agréments fiscaux

Le Mercredi 13 Février 2013, Maître Charles Ménard, Ernst&Young Paris, est intervenu pour nous présenter les procédures d'agrément et de rescrit. Cela nous a permis de voir plus en détail les modalités d'octroi d'un agrément et la garantie contre les changements de doctrine de l'administration.