Au terme de plusieurs journées de cours en commun avec le Master II Droit et Gestion du Patrimoine, Monsieur le Professeur Hovasse est intervenu en matière de fiscalité personnelle et plus précisément pour nous présenter les différents aspects du droit fiscal de l'épargne. Nous avons ainsi étudié la taxation des plus-values sur droits sociaux ainsi… Lire la suite Droit fiscal de l’épargne
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Procédures fiscales
Ce semestre, Maître Bondiguel-Schindler nous a fait travailler sur des cas pratiques de procédures fiscales, notamment sur la base de propositions de rectifications. Elle nous a également permis d'acquérir la méthodologie nécessaire afin de résoudre ce type de dossiers.
Pratique des travaux de due diligence et de revue fiscale
Le Mercredi 20 Février 2013, Maîtres Benoit Hoarau de la Source et Maxime Carnet du Cabinet Ernst & Young sont intervenus pour nous présenter les pratiques du service Transaction Tax notamment la due diligence et la revue fiscale.
Les restructurations : aspects comptables et fiscaux
Le Mardi 19 Février 2013, Maître Anne Colmet-Daâge du cabinet Ernst & Young Paris, est venue nous présenter les principes et enjeux juridiques, fiscaux et comptables des opérations de restructuration, nous donnant ainsi une vision pratique de ces opérations.
Les investissements au Maroc
Le Lundi 18 Février 2013, Maître Marc Veuillot, Maître Johan Bruneau (JAI) et Ludivine Coupe (DFA 7), CMS bureau Francis Lefebvre Casablanca, sont intervenus pour nous présenter la pratique du droit au Maroc lors d'une intervention en commun avec le Master 2 JAI. Ils nous ont ainsi exposé les modalités d'implantation au Maroc au travers des règles… Lire la suite Les investissements au Maroc
Fiscalité des trusts
Le Samedi 16 Février 2013, Maître Alexandre Brochard (DFA 5) du Cabinet Baker & Mc Kenzie et Carole Desprez (DFA 6) du Cabinet Landwell sont intervenus pour nous présenter la fiscalité des trusts en droit français.
Formation chez CEGID
Durant le mois de Janvier 2013 nous avons suivi une formation sur le dernier logiciel de CEGID (leader en matière de reporting informatique sur le marché français). Cette démonstration concernait notamment les liasses fiscales et l'intégration fiscale.
Prix de transfert
Le Jeudi 14 Février 2013, Maître Nirina Randrianaivo (DFA 4) du cabinet Taj est intervenue en matière de prix de transfert en se penchant plus précisément sur l'analyse économique et les risques supportés par chaque entité du groupe.
Lexique des produits financiers
Maître Watbot du cabinet ViA avocats est intervenu afin de nous présenter les principaux produits et instruments financiers. Grâce à cet exposé, nous sommes désormais en mesure de mieux appréhender les futures interventions en ce domaine.
Les agréments fiscaux
Le Mercredi 13 Février 2013, Maître Charles Ménard, Ernst&Young Paris, est intervenu pour nous présenter les procédures d'agrément et de rescrit. Cela nous a permis de voir plus en détail les modalités d'octroi d'un agrément et la garantie contre les changements de doctrine de l'administration.
