Le Mercredi 13 Février 2013, Maître Charles Ménard, Ernst&Young Paris, est intervenu pour nous présenter les procédures d’agrément et de rescrit. Cela nous a permis de voir plus en détail les modalités d’octroi d’un agrément et la garantie contre les changements de doctrine de l’administration.
Master 2 Droit Fiscal des Affaires 