Les agréments fiscaux

Le Mercredi 13 Février 2013, Maître Charles Ménard, Ernst&Young Paris, est intervenu pour nous présenter les procédures d'agrément et de rescrit. Cela nous a permis de voir plus en détail les modalités d'octroi d'un agrément et la garantie contre les changements de doctrine de l'administration.

La revue fiscale

Le Lundi 4 Février 2013, Maître Laurent Samson et Sylvain Narainsamy (DFA 4) du cabinet Landwell sont intervenus pour nous présenter la liasse fiscale. A cette occasion, nous avons appris à faire ressortir les informations importantes de la liasse et comment l'utiliser pour en savoir plus sur une société ou un groupe de sociétés.

Les restructurations (TUP)

Durant le mois de Janvier 2013, Maître Mathieu Perrée du Cabinet Bondiguel-Poirrier-Jouan est intervenu pour nous présenter les modalités de réalisation d'une transmission universelle de patrimoine, les avantages et les inconvénients de cette dernière, ainsi qu'un cas pratique avec la réalisation d'une pluralité de TUP et le formalisme en découlant.