Ce semestre, suite au cours de Droit fiscal international du premier semestre Maître Nicolas Melot, du cabinet Melot & Buchet, nous a présenté les règles fiscales applicables aux montages internationaux et plus particulièrement les règles anti-évasion fiscale.
Le 16 février 2012, Maître Carcelero, CMS bureau Francis Lefebvre, nous a présenté les règles applicables en matière d'intégration fiscale au travers d'un cas pratique mettant en oeuvre la restructuration d'un groupe intégré suite à l'acquisition d'un autre groupe.
Le 13 février 2012, Maîtres Rémi Montredon et Servanne de Pierrepont (DFA 3), PwC Landwell Paris, sont intervenus pour nous présenter les différentes taxes mises en place en matière d'environnement que ce soit au plan national ou international.
Le 9 février 2012, Monsieur Matthieu PERREE, fiscaliste international au sein de Ubisoft, est intervenu pour nous présenter le reporting financier. Il nous a ainsi expliqué comment élaborer ce compte-rendu et nous a également présenté le dispositif des impôts différés.
Ce semestre, Maître Bondiguel-Schindler nous a fait travailler sur des cas pratiques de procédures fiscales, notamment sur la base de propositions de rectifications. Elle nous a également permis d'acquérir la méthodologie nécessaire afin de résoudre ce type de dossiers.
Le 3 février 2012, Maîtres Le Claire et Juan du cabinet PwC Landwell sont venus nous présenter le crédit d'impôt recherche. Après la présentation du régime, ils nous ont expliqué son champ d'application et la manière de le calculer au moyen de cas pratiques.
Le 2 février 2012, Maître Nicole Goulard du cabinet Jeantet, Paris, est intervenue pour nous présenter les règles d'imposition applicables aux impatriés et expatriés, leurs modalités d'imposition en France et les régimes d'exonération.
Le 1er février 2012, Maîtres Sabine Sardou et Nirina Randrianaivo (DFA 4) du cabinet Taj sont intervenues en matière de prix de transfert en se penchant plus précisément sur l'analyse économique et les risques supportés par chaque entité du groupe.
Le 26 janvier 2012, Maîtres Marie-Laure Hublot et Maxime Saadi (DFA 5), du cabinet PwC Landwell, sont intervenus pour nous présenter les règles applicables en matière de prix de transfert. Nous avons notamment étudié le contenu de l'obligation documentaire pour les entreprises ainsi que les méthodes de fixation des prix de transfert.
Les 11, 18 et 25 janvier 2012, Maître Andlauer, du cabinet VIA Avocats, est venu nous initier à la fiscalité interne des montages. Au travers de l'étude de divers mécanismes prévus par le droit français il nous a rappelé la forte imbrication entre le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit commercial ainsi que… Lire la suite Fiscalité interne des montages
Master 2 Droit Fiscal des Affaires 