Tout au long de cette année, Maître Emmanuel Raingeard de la Blétière est intervenu pour nous dispenser un cours de fiscalité européenne en anglais. Nous avons notamment étudié le projet d'ACCIS et avons pu découvrir l'importance des règles et principes européens sur la fiscalité interne des Etats membres.
Maître Nicolas Melot du cabinet Melot et Buchet avocats et directeur du M2 Juriste des Affaires Internationales est intervenu au premier semestre pour nous enseigner la fiscalité internationale. Lors du second semestre, nous avons étudié la fiscalité des montages à travers des exposés sur plusieurs règles anti-abus de la législation française.
Cette année, le Professeur Renaud Mortier est intervenu en fiscalité personnelle. Nous avons ainsi étudié la stratégie de donation avant cession ainsi que diverses stratégies fondées sur l'usufruit comme la cession d'usufruit temporaire ou encore l'apport donation.
Jeudi 19 et vendredi 20 février 2015, Maître Alexandre Dahan du cabinet Évolis est intervenu pour nous faire travailler sur un dossier pratique. Nous avons ainsi eu l'occasion de rédiger des observations à une proposition de rectification, une réclamation, une requête introductive d'instance devant le Tribunal administratif ainsi qu'un mémoire en réplique.
Vendredi 30 janvier et vendredi 13 février 2015, Maître Matthieu Perrée du cabinet ODSF (Organisation, Défense et Stratégie Fiscale) est intervenu pour nous présenter les modalités de réalisation d'une transmission universelle de patrimoine. Après avoir étudié les avantages et inconvénients d'une TUP, nous avons réalisé des cas pratiques.
Jeudi 12 février 2015, Maître Marc Veuillot du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc est intervenu pour nous présenter la pratique du droit des affaires au Maroc lors d'une intervention en commun avec le Master 2 JAI. Il nous a ainsi exposé les modalités d'implantation au Maroc au travers des règles de droit des sociétés et… Lire la suite Pratique du droit des affaires au Maroc
Mercredi 11 février 2015, Maître Charles Ménard du cabinet EY Paris est intervenu pour nous présenter les agréments fiscaux. Nous avons ainsi pu étudier les agréments et les rescrits qui sont des instruments de sécurité juridique permettant au contribuable de connaître a priori, le traitement fiscal réservé à une opération fiscale qu’il souhaite entreprendre.
Lundi 9 février 2015, Maître Philippe Emiel du cabinet Landwell et associés est intervenu pour nous présenter la fiscalité immobilière. Nous avons ainsi étudié les différentes stratégies d'investissement, leurs risques et les problématiques liées à leur financement.
Monsieur le Professeur Henri Hovasse est venu au premier semestre nous enseigner la fiscalité du patrimoine. Nous avons étudié l'impôt de plus-value sur les cessions de droit sociaux ainsi que l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce semestre il est intervenu afin de nous présenter les évolutions de la fiscalité suite à la loi de… Lire la suite Fiscalité du patrimoine
Vendredi 6 février 2015, Maître Jérome Epinat du cabinet Chancerelle et associés et Maître Hugo Minski du cabinet MBA, sont intervenus pour nous soumettre des cas pratiques en matière de restructuration des PME. Ceci nous a permis de revoir les différents régimes d'exonérations applicables à ces opérations.
Master 2 Droit Fiscal des Affaires 