Le 5 mars 2012, Maître Charles Ménard, Ernst&Young Paris, est intervenu pour nous présenter les procédures d'agrément et de rescrit. Cela nous a permis de voir plus en détail les modalités d'octroi d'un agrément et la garantie contre les changements de doctrine de l'administration.
Le 3 mars 2012, Maître Jérome Epina du cabinet Chancerelle et associés et Maître Hugo Minski du cabinet MBA, sont intervenus pour nous soumettre des cas pratiques en matière de restructuration des PME. Ceci nous a permis de revoir les différents régimes d'exonérations applicables à ces opérations.
Le 28 février 2012, Maître Patricia More, Pwc Landwell Paris, est intervenue pour nous présenter la gestion des questions de TVA au quotidien. Elle nous a ainsi rappelé les règles issues du paquet TVA et nous a présenté la facturation électronique et ses enjeux ainsi que le nouveau régime de consolidation du paiement de la… Lire la suite La TVA au quotidien et facturation électronique
Le 21 février 2012, Maître Anne Colmet-Daâge, Ernst & Young Paris, est venue nous présenter les principes et enjeux juridiques, fiscaux et comptables des opérations de restructuration, nous donnant ainsi une vision pratique de ces opérations.
Ce semestre, suite au cours de Droit fiscal international du premier semestre Maître Nicolas Melot, du cabinet Melot & Buchet, nous a présenté les règles fiscales applicables aux montages internationaux et plus particulièrement les règles anti-évasion fiscale.
Le 16 février 2012, Maître Carcelero, CMS bureau Francis Lefebvre, nous a présenté les règles applicables en matière d'intégration fiscale au travers d'un cas pratique mettant en oeuvre la restructuration d'un groupe intégré suite à l'acquisition d'un autre groupe.
Le 13 février 2012, Maîtres Rémi Montredon et Servanne de Pierrepont (DFA 3), PwC Landwell Paris, sont intervenus pour nous présenter les différentes taxes mises en place en matière d'environnement que ce soit au plan national ou international.
Le 9 février 2012, Monsieur Matthieu PERREE, fiscaliste international au sein de Ubisoft, est intervenu pour nous présenter le reporting financier. Il nous a ainsi expliqué comment élaborer ce compte-rendu et nous a également présenté le dispositif des impôts différés.
Ce semestre, Maître Bondiguel-Schindler nous a fait travailler sur des cas pratiques de procédures fiscales, notamment sur la base de propositions de rectifications. Elle nous a également permis d'acquérir la méthodologie nécessaire afin de résoudre ce type de dossiers.
Le 3 février 2012, Maîtres Le Claire et Juan du cabinet PwC Landwell sont venus nous présenter le crédit d'impôt recherche. Après la présentation du régime, ils nous ont expliqué son champ d'application et la manière de le calculer au moyen de cas pratiques.
Master 2 Droit Fiscal des Affaires 