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Le 22 mars 2012, Maître Thierry BRAEM et Alexandre TREGUIER (DFA 6), PwC Luxembourg, sont intervenus pour nous présenter les règles fiscales applicables aux actifs immobiliers français détenus par des sociétés Luxembourgeoises.

Les 20 et 21 mars 2012, Maître Alexandre Dahan, EVOLIS Avocats, est intervenu pour nous faire travailler sur un dossier pratique. Nous avons ainsi eu l'occasion de rédiger des observations à une proposition de rectification, une réclamation, une requête introductive d'instance devant le Tribunal administratif et un mémoire en réplique, tout en simulant un rendez-vous… Lire la suite Procédures fiscales

Le 19 mars 2012, Maître David Chretien, PwC Landwell, et Monsieur Christophe Froidevaux, Fiscaliste à la Société Générale, sont intervenus pour nous présenter les règles fiscales applicables aux entreprises de la banque et de l'assurance.

Le 16 mars 2012, Maître Stéphane Baller, Ernst & Young Paris, est venu nous présenter les résultats d'une enquête internationale sur les risques fiscaux. Nous avons ainsi pu voir la nécessité d'accorder la perception de ces risques par les différents acteurs économiques et que l'instabilité législative en la matière augmentait ces risques.

Ce semestre, le Professeur R. Mortier est intervenu en matière de fiscalité immobilière. Nous avons ainsi pu étudier l'opportunité de l'inscription d'un immeuble au bilan d'une entreprise, le régime des revenus fonciers et la fiscalité des sociétés civiles immobilières.

Le 14 mars 2012, Maîtres Brigitte Auberton et Mathias Kuehn, Ernst & Young Paris, sont intervenus pour nous présenter les règles applicables en matière d'impôts différés, à savoir leur champ d'application et leur calcul.

Tout au long de cette année, Monsieur Raingeard de la Blétière est intervenu pour nous dispenser un cours de fiscalité européenne en anglais. Nous avons notamment étudié le projet d'ACCIS, l'Exit tax, et avons pu découvrir l'importance des règles et principes européens sur la fiscalité interne des Etats membres.

Le 12 mars 2012, Hugues Hénaff et Edith Goyer (DFA 6), cabinet Atoz Luxembourg, sont intervenus pour nous présenter le régime fiscal luxembourgeois, en commun avec le Master 2 JAI. L'étude d'un cas pratique nous a permis de voir de manière plus concrète l'application de ces règles, notamment dans le cadre de prêts intragroupe.

Le 24 février et les 2 et 9 mars 2012, Maître Jean-Marc Priol est intervenu pour nous présenter le contentieux fiscal. Mêlant les aspects théoriques et pratiques de cette matière, il nous a permis d'avoir une vision globale du contentieux fiscal tant dans sa phase administrative que juridictionnelle.

Le 8 mars 2012, Maîtres Marc Veuillot, Rachid Mejdoubi et Johan Bruneau, CMS bureau Francis Lefebvre Casablanca, sont intervenus pour nous présenter la pratique du droit au Maroc lors d'une intervention en commun avec le Master 2 JAI. Ils nous ont ainsi exposé les modalités d'implantation au Maroc au travers des règles de droit des… Lire la suite Les investissements au Maroc