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Le mercredi 6 mars 2013, Maîtres Ivan Féron et Maëva Le Yaouanc (DFA 5) sont intervenus pour nous présenter les règles de TVA en matière bancaire et financière ainsi que la taxe sur les salaires.

Cette année, le Professeur R. Mortier est intervenu en matière de fiscalité immobilière. Nous avons ainsi pu étudier l'opportunité de l'inscription d'un immeuble au bilan d'une entreprise, le régime des revenus fonciers et la fiscalité des sociétés civiles immobilières.

La mobilité des personnes est souvent préalable à la mobilité des sociétés. Le mercedi 27 Février, Maître Xavier Rollet du cabinet PwC Landwell, est venu nous présenter les enjeux juridiques et fiscaux de l'impatriation et de l'expatriation à travers la gestion pratique des transferts et les différents régimes de faveurs existants. Nous avons conclu cette… Lire la suite Impatriation et expatriation

Le Mardi 26 Février 2013, Maîtres Patricia More et Marylène Lann (DFA 5) du cabinet Pwc Landwell Paris, sont intervenues pour nous présenter la gestion des questions de TVA au quotidien et les règles afférentes au supply chain management.

Au terme de plusieurs journées de cours en commun avec le Master II Droit et Gestion du Patrimoine, Monsieur le Professeur Hovasse est intervenu en matière de fiscalité personnelle et plus précisément pour nous présenter les différents aspects du droit fiscal de l'épargne. Nous avons ainsi étudié la taxation des plus-values sur droits sociaux ainsi… Lire la suite Droit fiscal de l’épargne

Ce semestre, Maître Bondiguel-Schindler nous a fait travailler sur des cas pratiques de procédures fiscales, notamment sur la base de propositions de rectifications. Elle nous a également permis d'acquérir la méthodologie nécessaire afin de résoudre ce type de dossiers.

Le Mercredi 20 Février 2013, Maîtres Benoit Hoarau de la Source et Maxime Carnet du Cabinet Ernst & Young sont intervenus pour nous présenter les pratiques du service Transaction Tax notamment la due diligence et la revue fiscale.

Le Mardi 19 Février 2013, Maître Anne Colmet-Daâge du cabinet Ernst & Young Paris, est venue nous présenter les principes et enjeux juridiques, fiscaux et comptables des opérations de restructuration, nous donnant ainsi une vision pratique de ces opérations.

Le Lundi 18 Février 2013, Maître Marc Veuillot, Maître Johan Bruneau (JAI) et Ludivine Coupe (DFA 7), CMS bureau Francis Lefebvre Casablanca, sont intervenus pour nous présenter la pratique du droit au Maroc lors d'une intervention en commun avec le Master 2 JAI. Ils nous ont ainsi exposé les modalités d'implantation au Maroc au travers des règles… Lire la suite Les investissements au Maroc

Le Samedi 16 Février 2013, Maître Alexandre Brochard (DFA 5) du Cabinet Baker & Mc Kenzie et Carole Desprez (DFA 6) du Cabinet Landwell sont intervenus pour nous présenter la fiscalité des trusts en droit français.