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Le vendredi 29 mars s'est tenu le colloque 2013 du Master 2 DFA : L'insécurité fiscale des entreprises : France-UE-USA. "Les thèmes abordés par les intervenants sont autant de sujets d'inquiétude pour les entreprises et les entrepreneurs. Les restructurations de sociétés (Bernard Plagnet), le contrôle fiscal des entreprises (Christophe de la Mardière), la déduction des… Lire la suite Colloque du 29 mars 2013 – L’insécurité fiscale des entreprises : France – UE – USA

Le jeudi 22 mars 2013, Thomas LAFRANCE et Alexandre TREGUIER (DFA 6), PwC Luxembourg, sont intervenus pour nous présenter les règles fiscales applicables au Luxembourg.

Les 19 et 20 mars 2013, Maître Alexandre Dahan, EVOLIS Avocats, est intervenu pour nous faire travailler sur un dossier pratique. Nous avons ainsi eu l'occasion de rédiger des observations à une proposition de rectification, une réclamation, une requête introductive d'instance devant le Tribunal administratif et un mémoire en réplique, tout en simulant un rendez-vous… Lire la suite Procédures fiscales

Le lundi 18 mars 2013, Maître David Chretien, PwC Landwell, et Monsieur Christophe Froidevaux, fiscaliste à la Société Générale, sont intervenus pour nous présenter les règles fiscales applicables aux entreprises de la banque et de l'assurance.

Le vendredi 15 mars 2013, Maître Jérome Epina du cabinet Chancerelle et associés et Maître Hugo Minski du cabinet MBA, sont intervenus pour nous soumettre des cas pratiques en matière de restructuration des PME. Ceci nous a permis de revoir les différents régimes d'exonérations applicables à ces opérations.

Le jeudi 14 mars 2013, Maître Delphine Bouchet du Cabinet Ernst & Young Paris est intervenue pour nous présenter les différentes règles et problématiques en matière de TVA dans les opérations de restructuration.

Tout au long de cette année, Maître Emmanuel Raingeard de la Blétière est intervenu pour nous dispenser un cours de fiscalité européenne en anglais. Nous avons notamment étudié le projet d'ACCIS, l'Exit tax, et avons pu découvrir l'importance des règles et principes européens sur la fiscalité interne des Etats membres.

Le lundi 11 mars 2013, Maître Mathias Kuehn, Ernst & Young Paris, est intervenu pour nous présenter les règles applicables en matière d'impôts différés, à savoir leur champ d'application et leur calcul.

Ce semestre, suite au cours de Droit fiscal international du premier semestre Maître Nicolas Melot, du cabinet Melot & Buchet, nous a présenté les règles fiscales applicables aux montages internationaux et plus particulièrement les règles anti-évasion fiscale.

Le 22 février, le 1er et 8 mars 2013, Maître Jean-Marc Priol est intervenu pour nous présenter le contentieux fiscal. Mêlant les aspects théoriques et pratiques de cette matière, il nous a permis d'avoir une vision globale du contentieux fiscal tant dans sa phase administrative que juridictionnelle.