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Mardi 20 janvier, 2015 Maître Marie-Laure Hublot du Cabinet Landwell Toulouse est intervenue pour nous présenter les prix de transfert. Nous avons ainsi étudié les enjeux, les risques et le contexte réglementaire des prix de transfert. L'après-midi a été consacrée aux obligations documentaires afférentes aux prix de transfert et aux différentes méthodes de détermination de… Lire la suite Les prix de transfert

Mardi 13 janvier 2015, Maîtres Rémi Montredon et Maître Charles Josselin du Cabinet Landwell et Associés sont intervenus sur les problématiques afférentes à la fiscalité du numérique. Nous avons étudié les différents régimes fiscaux français liés au numérique tels que la patent box française.

Maître René Pierre Andlauer est intervenu en fiscalité des montages au cours de trois journées sur ce thème, qui nous ont permis de découvrir la frontière entre utilisation astucieuse et utilisation abusive des règles juridiques (acte anormal de gestion et abus de droit) par le biais d'exposés. Si les sujets étaient nombreux (régime mère-fille, location-gérance,… Lire la suite Fiscalité des montages

Le colloque 2014 du Master 2 DFA, "Le risque fiscal",présidé par Maître Jean-Pierre LIEB, Avocat associé du cabinet EY Société d'Avocats, s'est tenu le 10 octobre 2014. Pour clôturer la journée, les DFA 9 et 10 se sont vus remettre leur diplôme par Madame le Professeur Yolande SERANDOUR.

Jeudi 8 janvier 2015, Maître Betty Toulemont du cabinet TZA est intervenue sur les impôts locaux des entreprises. Nous avons étudié les deux branches de la CET (contribution économique territoriale) à savoir la CVAE et la CFE et leurs modalités de calcul au moyen de cas pratiques.

Mercredi 7 janvier 2015, Maître Loïc le Claire et Maître Julien Martinez du cabinet Landwell & Associés sont intervenus sur le crédit d'impôt recherche. Nous avons ainsi étudié son régime ainsi que son champ d'application et ses modalités de calcul.

Samedi 22 novembre 2014, Joel Zerbib (DFA 9) est intervenu pour nous présenter la Foreign Accounting Tax Compliance Agreement (loi FATCA) et ses modalités d'application par l'étude de situations concrètes.

Mardi 6 janvier 2015, Maître David Chretien du cabinet Landwell PwC et Christophe Froidevaux, Société Générale, sont intervenus sur la fiscalité directe et financière. Nous avons ainsi mieux appréhender l'imposition des opérations du secteur bancaire et du secteur des assurances grâce à une approche théorique de cas pratiques.

Vendredi 12 décembre 2014, Maître Renaud Roquebert, associé fondateur du cabinet LightHouse est intervenu sur la pratique comparée de la TVA en langue anglaise. Nous avons pu appliquer les connaissances acquises au travers d'un cas pratique portant sur les problématiques de la TVA dans les opérations internationales.

Vendredi 5 décembre et lundi 8 décembre 2014, Maître Christine Casanova, Alexandre Tréguier (DFA 7) et Nicolas De Luri (DFA 7), PwC Luxembourg sont intervenus sur les règles fiscales applicables aux actifs immobiliers français détenus par des sociétés luxembourgeoises. Nous avons également étudié la structuration des fonds d'investissement luxembourgeois et leurs opérations ainsi que le… Lire la suite Structures immobilières et fonds d’investissement luxembourgeois