Maître René Pierre Andlauer est intervenu en fiscalité des montages au cours de trois journées sur ce thème, qui nous ont permis de découvrir la frontière entre utilisation astucieuse et utilisation abusive des règles juridiques (acte anormal de gestion et abus de droit) par le biais d’exposés.
Si les sujets étaient nombreux (régime mère-fille, location-gérance, fusion, etc.), il s’agissait avant tout de développer notre sensibilité à l’abus de droit qui, au travers du but exclusivement fiscal, pèse sur chaque montage fiscal.
Master 2 Droit Fiscal des Affaires 