Le lundi 26 octobre, Maître Margaux Gensse et Maître Frederic BERTACCHI, avocats au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, sont intervenus auprès des étudiants du Master 2 DFA.
Cette intervention a permis aux étudiants de mettre en pratique leurs connaissances à travers plusieurs cas rencontrés en cabinet, portant notamment sur les opérations complexes uniques en matière de TVA. L’étude de différentes décisions de jurisprudence et le travail d’analyse associé leur ont offert l’occasion d’approfondir leur compréhension de ces problématiques.
Maître Margaux Gensse et Maître Frédéric Bertacchi ont également mis en lumière les spécificités de la territorialité de la TVA à travers plusieurs cas pratiques portant sur des opérations intracommunautaires.
Enfin, les étudiants ont pu découvrir les particularités du régime applicable aux contrats de subvention.
Nous remercions chaleureusement Maître Margaux Gensse et Maître Frédéric Bertacchi pour leur disponibilité, la qualité de leurs interventions et la diversité des sujets abordés, qui ont permis aux étudiants d’appréhender les enjeux de la TVA sous différents angles.
