Durant ce deuxième semestre, nous avons eu le plaisir de suivre un cours de procédures fiscales dispensé par Maître Samira Derres, avocate associée au sein du cabinet Carcreff, Société d’Avocats.
Après avoir revu les étapes clefs des différentes phases de contrôle nous avons étudié en profondeur le pré-contentieux et contentieux fiscal. Nous avons pu découvrir, avec des exposés réalisés en groupe, les recours hiérarchiques, les commissions, les recours juridictionnels, les compétences de la CJUE et de la CEDH en matière de procédures fiscales ou encore le volet pénal avec le délit de fraude fiscale.
Nous remercions très sincèrement Maître Samira Derres pour sa pédagogie et pour nous avoir partagé avec passion sa pratique de la procédure fiscale.
Master 2 Droit Fiscal des Affaires 