Maître René Pierre Andlauer est intervenu en fiscalité des montages au cours de trois journées sur ce thème, nous permettant de découvrir la frontière entre utilisation habile et utilisation abusive des instruments juridiques (acte anormal de gestion et abus de droit) par le biais d’exposés.
A travers divers sujets (régime mère-fille, location-gérance, fusion, etc.), il s’agissait de développer notre sensibilité à l’abus de droit qui, au travers du but exclusivement fiscal, pèse sur chaque montage fiscal.
Master 2 Droit Fiscal des Affaires 