Ce semestre, le Professeur R. Mortier est intervenu en matière de fiscalité immobilière. Nous avons ainsi pu étudier l'opportunité de l'inscription d'un immeuble au bilan d'une entreprise, le régime des revenus fonciers et la fiscalité des sociétés civiles immobilières.
Le 14 mars 2012, Maîtres Brigitte Auberton et Mathias Kuehn, Ernst & Young Paris, sont intervenus pour nous présenter les règles applicables en matière d'impôts différés, à savoir leur champ d'application et leur calcul.
Tout au long de cette année, Monsieur Raingeard de la Blétière est intervenu pour nous dispenser un cours de fiscalité européenne en anglais. Nous avons notamment étudié le projet d'ACCIS, l'Exit tax, et avons pu découvrir l'importance des règles et principes européens sur la fiscalité interne des Etats membres.
Le 12 mars 2012, Hugues Hénaff et Edith Goyer (DFA 6), cabinet Atoz Luxembourg, sont intervenus pour nous présenter le régime fiscal luxembourgeois, en commun avec le Master 2 JAI. L'étude d'un cas pratique nous a permis de voir de manière plus concrète l'application de ces règles, notamment dans le cadre de prêts intragroupe.
Le 24 février et les 2 et 9 mars 2012, Maître Jean-Marc Priol est intervenu pour nous présenter le contentieux fiscal. Mêlant les aspects théoriques et pratiques de cette matière, il nous a permis d'avoir une vision globale du contentieux fiscal tant dans sa phase administrative que juridictionnelle.
Le 8 mars 2012, Maîtres Marc Veuillot, Rachid Mejdoubi et Johan Bruneau, CMS bureau Francis Lefebvre Casablanca, sont intervenus pour nous présenter la pratique du droit au Maroc lors d'une intervention en commun avec le Master 2 JAI. Ils nous ont ainsi exposé les modalités d'implantation au Maroc au travers des règles de droit des… Lire la suite Les investissements au Maroc
Le 5 mars 2012, Maître Charles Ménard, Ernst&Young Paris, est intervenu pour nous présenter les procédures d'agrément et de rescrit. Cela nous a permis de voir plus en détail les modalités d'octroi d'un agrément et la garantie contre les changements de doctrine de l'administration.
Le 3 mars 2012, Maître Jérome Epina du cabinet Chancerelle et associés et Maître Hugo Minski du cabinet MBA, sont intervenus pour nous soumettre des cas pratiques en matière de restructuration des PME. Ceci nous a permis de revoir les différents régimes d'exonérations applicables à ces opérations.
Le 28 février 2012, Maître Patricia More, Pwc Landwell Paris, est intervenue pour nous présenter la gestion des questions de TVA au quotidien. Elle nous a ainsi rappelé les règles issues du paquet TVA et nous a présenté la facturation électronique et ses enjeux ainsi que le nouveau régime de consolidation du paiement de la… Lire la suite La TVA au quotidien et facturation électronique
Le 21 février 2012, Maître Anne Colmet-Daâge, Ernst & Young Paris, est venue nous présenter les principes et enjeux juridiques, fiscaux et comptables des opérations de restructuration, nous donnant ainsi une vision pratique de ces opérations.
Master 2 Droit Fiscal des Affaires 