Cette année, le Professeur R. Mortier est intervenu en matière de fiscalité immobilière. Nous avons ainsi pu étudier l'opportunité de l'inscription d'un immeuble au bilan d'une entreprise, le régime des revenus fonciers et la fiscalité des sociétés civiles immobilières.
Le Mardi 18 Février 2014, Maître Sophie Fournier-Dedoyard, associée du cabinet Ernst & Young Paris, est venue nous présenter les principes et enjeux juridiques, fiscaux et comptables des opérations de restructuration, nous donnant ainsi une vision pratique de ces opérations.
Au terme de plusieurs journées de cours en commun avec le Master II Droit et Gestion du Patrimoine, Monsieur le Professeur Hovasse est intervenu en matière de fiscalité personnelle et plus précisément pour nous présenter les différents aspects du droit fiscal de l'épargne. Nous avons ainsi étudié la taxation des plus-values sur droits sociaux ainsi… Lire la suite Droit fiscal de l’épargne
Le Mercredi 12 Février 2014, Maîtres Wilfried le Bihan et Samira Derres du Cabinet Carcreff, nous ont présenté les différents moyens juridiques mis à disposition des PME en matière de restructuration.
Le Lundi 10 Février 2014, Maître Marc Veuillot est intervenu pour nous présenter la pratique du droit au Maroc lors d'une intervention en commun avec le Master 2 JAI. Il nous a ainsi exposé les modalités d'implantation au Maroc au travers des règles de droit des sociétés et de droit fiscal et nous ont sensibilisé avec… Lire la suite Les investissements au Maroc
Le vendredi 7 février 2014, Maître Jérome Epinat du cabinet Chancerelle et associés et Maître Hugo Minski du cabinet MBA, sont intervenus pour nous soumettre des cas pratiques en matière de restructuration des PME. Ceci nous a permis de revoir les différents régimes d'exonérations applicables à ces opérations.
Le Mercredi 5 Février 2014, Maître Maxime Saadi (DFA 5), du cabinet Tirard-Naudin Paris, est intervenu pour nous présenter les règles applicables en matière de prix de transfert notamment au travers de cas pratiques.
Le mardi 4 Février 2014, Maîtres Rémi Montredon et Charles Josselin du Cabinet Landwell sont intervenus pour nous présenter les problématiques afférentes à la fiscalité du numérique.
Ce semestre, Maître Bondiguel-Schindler nous a fait travailler sur des cas pratiques de procédures fiscales, notamment sur la base de propositions de rectifications. Elle nous a également permis d'acquérir la méthodologie nécessaire afin de résoudre ce type de dossiers.
Durant le mois de Janvier 2014, Maître Mathieu Perrée du Cabinet Bondiguel-Poirrier-Jouan est intervenu pour nous présenter les modalités de réalisation d'une transmission universelle de patrimoine, les avantages et les inconvénients de cette dernière, ainsi qu'un cas pratique avec la réalisation d'une pluralité de TUP et le formalisme en découlant.
Master 2 Droit Fiscal des Affaires 