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Procédures fiscales

Ce semestre, Maître Bondiguel-Schindler nous a fait travailler sur des cas pratiques de procédures fiscales, notamment sur la base de propositions de rectifications. Elle nous a également permis d'acquérir la méthodologie nécessaire afin de résoudre ce type de dossiers.

Les restructurations (TUP)

Durant le mois de Janvier 2014, Maître Mathieu Perrée du Cabinet Bondiguel-Poirrier-Jouan est intervenu pour nous présenter les modalités de réalisation d'une transmission universelle de patrimoine, les avantages et les inconvénients de cette dernière, ainsi qu'un cas pratique avec la réalisation d'une pluralité de TUP et le formalisme en découlant.

Prix de transfert

Le Mercredi 29 Janvier 2014, Maître Nirina Randrianaivo (DFA 4) du cabinet Taj est intervenue en matière de prix de transfert pour nous donner un premier panorama sur la matière avant une seconde intervention sur le sujet qui sera effectuée en février par le cabinet Landwell.

Procédures fiscales

Le 13, 20 et 27 janvier, Maître Jean-Marc Priol est intervenu pour nous présenter le contentieux fiscal. Mêlant les aspects théoriques et pratiques de cette matière, il nous a permis d'avoir une vision globale du contentieux fiscal tant dans sa phase administrative que juridictionnelle.