Contribution économique territoriale

Le 12 janvier 2012, Maître Betty Toulemont du cabinet TZA est intervenue pour nous exposer le régime de la contribution économique territoriale. Elle nous a, à cette occasion, exposé les principales règles applicables en la matière et expliqué le calcul de la CFE et de la CVAE, qui constituent les deux éléments de la CET.

L’intégration fiscale

Le 5 janvier 2012, Maître Laurent Berthelot du cabinet JurisDomus est venu nous présenter le régime de l'intégration fiscale. Après nous en avoir exposé les conditions et le fonctionnement, il nous a présenté les déclarations spécifiques devant être remplies par les sociétés concernées.

Pratique de la TVA

Le lundi 14 novembre 2011, Maître Jean-Claude Bouchard du Cabinet TAJ Paris est intervenu afin de nous donner un regard pratique sur les règles de TVA. A cette fin, il nous a présenté l'évolution de la jurisprudence communautaire et française en la matière.