Colloque : « Les entreprises et les entrepreneurs confrontés à la fiscalité du patrimoine »

Le colloque 2012 du DFA, "Les entreprises et les entrepreneurs confrontés à la fiscalité du patrimoine", présidé par Monsieur le Professeur Henri Hovasse, s'est tenu le 30 mars dernier. Ce fût l'occasion d'aborder les réductions de capital en tant qu'instrument de gestion des patrimoines privé et professionnel du chef d'entreprise, l'apport-cession, la suppression des effets… Lire la suite Colloque : « Les entreprises et les entrepreneurs confrontés à la fiscalité du patrimoine »

Fiscalité américaine

Les 27 et 28 mars 2012, le Professeur Richard Beck de la New York Law School est intervenu pour nous présenter les bases de la fiscalité américaine tant pour les particuliers que pour les entreprises. Nous avons également étudié les règles américaines en matière de fiscalité internationale.

Les risques fiscaux

Le 16 mars 2012, Maître Stéphane Baller, Ernst & Young Paris, est venu nous présenter les résultats d'une enquête internationale sur les risques fiscaux. Nous avons ainsi pu voir la nécessité d'accorder la perception de ces risques par les différents acteurs économiques et que l'instabilité législative en la matière augmentait ces risques.

Fiscalité immobilière

Ce semestre, le Professeur R. Mortier est intervenu en matière de fiscalité immobilière. Nous avons ainsi pu étudier l'opportunité de l'inscription d'un immeuble au bilan d'une entreprise, le régime des revenus fonciers et la fiscalité des sociétés civiles immobilières.