Tout au long de cette année, Maître Emmanuel Raingeard de la Blétière est intervenu pour nous dispenser un cours de fiscalité européenne en anglais. Nous avons notamment étudié le projet d'ACCIS, l'Exit tax, et avons pu découvrir l'importance des règles et principes européens sur la fiscalité interne des Etats membres.
Le lundi 11 mars 2013, Maître Mathias Kuehn, Ernst & Young Paris, est intervenu pour nous présenter les règles applicables en matière d'impôts différés, à savoir leur champ d'application et leur calcul.
Ce semestre, suite au cours de Droit fiscal international du premier semestre Maître Nicolas Melot, du cabinet Melot & Buchet, nous a présenté les règles fiscales applicables aux montages internationaux et plus particulièrement les règles anti-évasion fiscale.
Le 22 février, le 1er et 8 mars 2013, Maître Jean-Marc Priol est intervenu pour nous présenter le contentieux fiscal. Mêlant les aspects théoriques et pratiques de cette matière, il nous a permis d'avoir une vision globale du contentieux fiscal tant dans sa phase administrative que juridictionnelle.
Le mercredi 6 mars 2013, Maîtres Ivan Féron et Maëva Le Yaouanc (DFA 5) sont intervenus pour nous présenter les règles de TVA en matière bancaire et financière ainsi que la taxe sur les salaires.
Cette année, le Professeur R. Mortier est intervenu en matière de fiscalité immobilière. Nous avons ainsi pu étudier l'opportunité de l'inscription d'un immeuble au bilan d'une entreprise, le régime des revenus fonciers et la fiscalité des sociétés civiles immobilières.
La mobilité des personnes est souvent préalable à la mobilité des sociétés. Le mercedi 27 Février, Maître Xavier Rollet du cabinet PwC Landwell, est venu nous présenter les enjeux juridiques et fiscaux de l'impatriation et de l'expatriation à travers la gestion pratique des transferts et les différents régimes de faveurs existants. Nous avons conclu cette… Lire la suite Impatriation et expatriation
Le Mardi 26 Février 2013, Maîtres Patricia More et Marylène Lann (DFA 5) du cabinet Pwc Landwell Paris, sont intervenues pour nous présenter la gestion des questions de TVA au quotidien et les règles afférentes au supply chain management.
Au terme de plusieurs journées de cours en commun avec le Master II Droit et Gestion du Patrimoine, Monsieur le Professeur Hovasse est intervenu en matière de fiscalité personnelle et plus précisément pour nous présenter les différents aspects du droit fiscal de l'épargne. Nous avons ainsi étudié la taxation des plus-values sur droits sociaux ainsi… Lire la suite Droit fiscal de l’épargne
Ce semestre, Maître Bondiguel-Schindler nous a fait travailler sur des cas pratiques de procédures fiscales, notamment sur la base de propositions de rectifications. Elle nous a également permis d'acquérir la méthodologie nécessaire afin de résoudre ce type de dossiers.
Master 2 Droit Fiscal des Affaires 