Restructurations d’entreprises

Jeudi 12 décembre, nous avons eu le plaisir de recevoir de nouveau Maître Grégory Rouxel et Maître Constance Bellec, avocat associé et avocate chez Fidal Rennes, pour une intervention sur les restructurations d'entreprises. La journée a consisté en la réalisation d'un cas pratique impliquant de nombreuses opérations (apport partiel d'actif, fusion, apport-cession...), nous permettant d'en… Lire la suite Restructurations d’entreprises

Montages fiscaux et instruments juridiques divers

Ces dernières semaines, nous avons la chance de recevoir à plusieurs reprises les enseignements de Maître René-Pierre Andlauer, avocat associé chez CVS à Rennes. Ces journées de formation ont d'abord permis une approche générale des montages fiscaux ainsi qu'une étude pratique illustrée par les récentes affaires Wendel. Nous avons ensuite pu étudier les instruments juridiques… Lire la suite Montages fiscaux et instruments juridiques divers

TVA intracommunautaire : contentieux et négociation

Vendredi 29 novembre, nous avons eu le plaisir de recevoir Maître Odile Courjon, avocate associée chez Taj Société d’Avocats à Paris, pour une intervention relative à la TVA. Cette journée de formation nous a permis d’étudier les principaux points de contentieux en matière de TVA intracommunautaire puis de nous initier aux négociations avec l’Administration Fiscale… Lire la suite TVA intracommunautaire : contentieux et négociation

TVA sur les opérations bancaires et financières

Jeudi 28 novembre, Maître Ivan Féron, avocat associé chez PwC Paris au département TVA et Monsieur Louis Fournier, élève-avocat et ancien du diplôme, sont venus nous dispenser une journée de formation sur la TVA bancaire et financière. Après en avoir revu les principes fondamentaux, nous avons résolu différents cas pratiques traitant du droit à déduction… Lire la suite TVA sur les opérations bancaires et financières

Établissement stable TVA et taxe sur les salaires

Lundi 25 novembre, nous avons eu le plaisir de recevoir Maîtres Vanessa Irigoyen et Morgiane Quartana, respectivement avocate associée et collaboratrice en TVA chez Taj société d'avocats à Paris, pour une intervention relative à la TVA. La journée a consisté en l'étude d'une proposition de rectification, impliquant notamment la caractérisation d'un établissement stable et des… Lire la suite Établissement stable TVA et taxe sur les salaires

Transmission d’entreprise

Le vendredi 15 novembre, Maîtres Marie Javelle et Lucas Désiles, avocats chez Cornet Vincent Segurel (CVS) à Rennes et anciens du diplôme, nous ont présenté les différentes méthodes de transmission d'entreprise. Nous avons d'abord abordé ces transmissions sous un aspect juridique puis fiscal, avant d'étudier les opérations complexes, telles que l'apport-cession, l'apport-donation, la donation-cession ou… Lire la suite Transmission d’entreprise

Fiscalité du Royaume-Uni

À l'occasion d'une journée en commun avec les étudiants du Master 2 Juriste d'Affaires Internationales (JAI), Monsieur Stephen Dale, consultant chez HEDEOS Société d'avocats, nous a présenté le système fiscal du Royaume-Uni. Cette intervention en anglais a permis d'aborder différents aspects de la fiscalité, directe et indirecte, ainsi que l'actualité fiscale du Brexit. Nous le… Lire la suite Fiscalité du Royaume-Uni

Facturation électronique

Mardi 12 novembre, nous avons eu le plaisir de recevoir Maître Laurent Poigt, Zuzana Jandova et Brieuc Imbert, respectivement associé et collaborateurs chez PwC Paris. Leur intervention portait sur la dématérialisation des factures, sujet d'actualité en raison de la numérisation du monde des affaires, et dont les enjeux fiscaux sont nombreux, notamment en matière de… Lire la suite Facturation électronique