La fiscalité des restructurations

Ce mardi, nous avons assisté à une visioconférence portant sur la fiscalité des restructurations animée par Maître Justin Lagadec avocat fiscaliste chez Fidal Vannes. Nous avons étudié de manière approfondie les règles comptables de transcriptions des apports ainsi que les régimes fiscaux applicables aux opérations de fusions. Nous avons pu mettre en pratique nos connaissances au travers de différents… Lire la suite La fiscalité des restructurations

La notion de bénéficiaire effectif

Vendredi 14 janvier, nous avons eu le plaisir d'assister à une visioconférence sur la notion de bénéficiaire effectif en droit fiscal international, dirigée par Monsieur Valentin LEROY, manager au sein de PwC Société d'Avocats. Cette présentation nous a permis de revenir sur l’origine de cette notion, ses différentes acceptions et évolutions au gré des commentaires… Lire la suite La notion de bénéficiaire effectif

Prix de transfert

Ce lundi 10 janvier, nous avons eu le plaisir d’assister à une visioconférence animée par Maître Chaid Dali-ali, avocat associé au sein du cabinet PwC Société d’Avocats.  Cette journée nous a permis de nous sensibiliser à l'importance de l'analyse fonctionnelle à travers de nombreux exemples, pour ensuite étudier les différentes méthodes de détermination des prix… Lire la suite Prix de transfert

Le crédit d’impôt recherche

Ce jeudi 6 janvier 2022, nous avons eu l'occasion de participer à une visioconférence animée par Maîtres Loïc Le Claire, Managing Partner du cabinet PwC Société d’Avocats et Julien Martinez, avocat et tax director au sein de la même structure. Nous avons pu traiter du crédit d'impôt recherche et ses évolutions législatives récentes. Cette journée de… Lire la suite Le crédit d’impôt recherche

Sécurisation des montages fiscaux complexes

Tout au long du premier semestre, nous avons eu le plaisir d'assister aux cours de Maître René-Pierre Andlauer, avocat associé au sein du cabinet CORNET VINCENT SEGUREL de Rennes. Nous avons étudié la sécurisation des montages fiscaux complexes. Ces journées de formation ont aussi été consacrées à la réalisation de plusieurs exposés individuels et collectifs… Lire la suite Sécurisation des montages fiscaux complexes

Les management packages

Ce mardi, nous avons eu le plaisir d’accueillir Maître François Genuyt, avocat associé au sein du cabinet Fidal de La Roche-sur-Yon et ancien du diplôme, pour une intervention au sujet des management packages. Cette rencontre nous a permis d’étudier le fonctionnement de ces différents outils d’intéressement et leur traitement fiscal (stock options, AGA, BSPCE, BSA etc).… Lire la suite Les management packages

Restructurations d’entreprises

Lundi 6 décembre, nous avons eu le plaisir de recevoir à nouveau Maître Grégory Rouxel, avocat associé chez Fidal Rennes et Maître Constance Bellec, avocate au sein du même cabinet, pour une intervention sur les restructurations d'entreprises. La journée a consisté en la réalisation d’un cas pratique impliquant de nombreuses opérations (apport partiel d’actif, fusion,… Lire la suite Restructurations d’entreprises

Prix de transfert financier

Samedi 4 décembre, nous avons eu le plaisir de recevoir Maître Nirina R., ancienne du diplôme et avocate chez KPMG Avocats à Paris ainsi que Samy Belaid, Tax Adviser chez KPMG Luxembourg. Cette journée, consacrée à l'étude des prix de transfert financier a d'abord été l'occasion d'appréhender les grands principes régissant cette matière pour ensuite… Lire la suite Prix de transfert financier

L’intégration fiscale

Ce vendredi 3 décembre, nous avons eu l'honneur de recevoir Maîtres Alexa Lecoeur, avocat associée au sein de PwC Société d'Avocats et Bruno Peduzzi ancien du diplôme et avocat au sein de Carcreff, Société d'Avocats. Cette seconde formation en matière d'intégration fiscale a été l'occasion d’approfondir les conditions d'accès au régime, les questions complexes des opérations… Lire la suite L’intégration fiscale