Structuration fiscale et stratégie d’organisation d’un groupe international – Monsieur Noël

Les étudiants du Master 2 Droit Fiscal des Affaires (DFA) – Rennes ont eu le plaisir d’accueillir Olivier Noel, directeur fiscal du groupe Imerys, pour une intervention consacrée à la structuration fiscale et à la stratégie d’organisation d’un groupe international.

Au cours de cette séance, les étudiants ont pu approfondir les principaux enjeux liés à l’organisation des groupes internationaux : structuration des holdings, remontée des dividendes, consolidation des résultats, gestion de la déductibilité de la dette ainsi que les problématiques de réorganisations internes et de prix de transfert. L’intervention a également permis de mettre en perspective ces mécanismes au regard des évolutions récentes du cadre fiscal international, notamment les travaux de l’OCDE et les nouvelles exigences de substance.

La promotion DFA 22 adresse ses sincères remerciements à Olivier Noël pour la richesse de cette intervention et le partage de son expérience de fiscaliste de groupe.

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