Les étudiants du Master 2 Droit Fiscal des Affaires (DFA) – Rennes ont eu le plaisir d’accueillir Nicolas Busin diplômé du DFA, aujourd’hui assistant spécialisé en matière de fraude fiscale et d’atteintes à la probité au sein du Parquet national financier.
Au cours de cette intervention, Nicolas Busin a présenté le fonctionnement et les missions du Parquet national financier, avant d’évoquer plusieurs dossiers traités par le PNF. Les étudiants ont notamment pu comprendre les spécificités et le régime des conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), ainsi que leur différence avec les poursuites pénales classiques. L’intervention a également été l’occasion d’aborder certaines affaires emblématiques, telles que des dossiers liés à la fraude dite « CumCum », ou encore le procès de Nicolas Sarkozy et Claude Guéant.
Cette présentation a permis aux étudiants de découvrir concrètement le droit pénal des affaires et le droit pénal fiscal, à travers une approche institutionnelle et pratique. La promotion remercie Nicolas Busin pour la clarté de son intervention et pour l’éclairage apporté sur ces matières.
Master 2 Droit Fiscal des Affaires 