Les étudiants du Master 2 Droit Fiscal des Affaires (DFA) – Rennes ont eu l’opportunité de suivre un cycle de formation approfondi consacré au contentieux fiscal, animé par Guillaume Goulard, Conseiller d’État et président adjoint de la Section de l’Intérieur.
Au fil de quatre interventions, Monsieur Goulard a accompagné les étudiants dans l’analyse des principaux mécanismes du contentieux fiscal. Les premières séances ont été consacrées aux fondements de la matière, avec des rappels sur les procédures de rectification et le contentieux fiscal d’assiette. Les étudiants ont ensuite abordé les autres formes de contentieux, les voies de recours, ainsi que les interactions du juge fiscal avec les autres juridictions nationales. Un éclairage spécifique a été apporté à la dimension européenne du contentieux fiscal, avant de conclure par une étude détaillée de la structure d’une décision du Conseil d’État, enrichie par l’analyse des conclusions du rapporteur public.
La promotion DFA 22 remercie chaleureusement Guillaume Goulard pour la qualité de son enseignement, sa disponibilité et la clarté de son approche, qui ont permis aux étudiants d’appréhender de manière approfondie les différentes facettes du contentieux fiscal.
Master 2 Droit Fiscal des Affaires 