ATAD 2 – Maître Dumas et Maître Calzas

Le mardi 25 novembre, les étudiants du Master 2 Droit Fiscal des Affaires (DFA) – Rennes ont eu le plaisir d’accueillir Maître Lucie Dumas et Maître Guilhem Calzas, avocats chez PwC Société d’Avocats, pour une intervention consacrée à la directive ATAD II.

Au cours de cette séance, les mécanismes hybrides ont été présentés en détail, notamment les dispositifs de déduction/non-inclusion ainsi que les situations de double déduction rendues possibles par l’utilisation d’entités hybrides, telles que les sociétés « check the box ». Ces explications ont été accompagnées de schémas illustrant clairement ces mécanismes complexes et facilitant leur compréhension concrète.

La promotion remercie Maître Dumas et Maître Calzas pour la qualité de leur intervention et pour les échanges qui ont enrichi cette séance.

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