Le lundi 27 octobre, les étudiants du Master 2 Droit Fiscal des Affaires (DFA) – Rennes ont eu le privilège d’accueillir Maître Margaux Gensse, avocate au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, et Maître Frederic BERTACCHI, avocat associé au sein du même cabinet, pour une intervention passionnante consacrée au contentieux en matière de TVA.
Au cours de cette journée, les étudiants ont étudié l’application de la TVA aux subventions versées dans le cadre des délégations de service public, avant d’aborder les difficultés liées au champ d’application territoriale en matière de travail à façon. L’après-midi a été consacrée à l’analyse d’un contentieux portant sur la détermination du taux de TVA applicable à des opérations complexes, offrant ainsi une approche concrète et enrichissante de la pratique contentieuse.
La promotion adresse ses sincères remerciements à Maître Gensse et Maître Bertacchi pour la qualité de leur intervention, la clarté de leurs explications et la richesse des échanges qui ont marqué cette journée.
Master 2 Droit Fiscal des Affaires 