Les étudiants du Master 2 Droit Fiscal des Affaires (DFA) – Rennes ont eu l’opportunité de suivre un cycle de formation enrichissant sur le contentieux fiscal, animé par Guillaume GOULARD, Conseiller d’État et Président adjoint de la Section de l’Intérieur.
Au cours des quatre interventions, Monsieur Goulard a guidé les étudiants à travers divers aspects du contentieux fiscal. Les premières séances ont permis d’aborder les bases du contentieux, avec des rappels sur les procédures de rectification et le contentieux fiscal d’assiette. Les étudiants ont ensuite exploré les autres formes de contentieux fiscal, ainsi que les voies de recours, tout en approfondissant les relations du juge fiscal avec les autres juridictions nationales. Un éclairage particulier a été apporté sur la dimension européenne du contentieux fiscal, avant de se conclure sur une analyse détaillée de la structure d’une décision rendue par le Conseil d’État accompagnée des conclusions du rapporteur public.
La promotion DFA 21 remercie chaleureusement Guillaume Goulard pour sa disponibilité, sa pédagogie et la richesse de ses enseignements, qui ont permis aux étudiants d’explorer en profondeur les différentes facettes du contentieux fiscal.
Master 2 Droit Fiscal des Affaires 