Le lundi 13 février Maître Charles Ménard, avocat associé au sein du cabinet EY Paris, est intervenu afin de nous présenter les agréments et les rescrits fiscaux. Son intervention nous a permis à la fois de mieux connaitre ces deux mécanismes et de saisir leur importance pour le contribuable, étant donné qu’ils permettent tous deux de donner une sécurité juridique à celui-ci.
Master 2 Droit Fiscal des Affaires 